Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation, n° 1372 ( PDF) , déposé(e) le 15 juin 2023 , mis(e) en ligne le 15 juin 2023 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Nicolas Forissier, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Pauget, M. Yannick Neuder, M. Emmanuel Maquet, Mme Christelle D'Intorni, Mme Christelle Petex, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Stéphane Viry.