Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 371 ( PDF) , déposé(e) le 20 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2022 à 15h00