Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse, n° 1765 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
