Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, n° 2532 ( PDF) , déposé(e) le 26 avril 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 15h36
