Politique française d'expérimentation nucléaire
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 2326 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 18h42
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 2326 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 18h42 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Didier Le Gac , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2465 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2024 , mis(e) en ligne le 24 avril 2024 à 11h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2465-A0 , déposé(e) le 10 avril 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mars 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo