Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées, n° 1138 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h02 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Thierry

Les co-signataires

Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Marie Pochon, Mme Julie Laernoes, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Delphine Batho, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Lisa Belluco, M. Julien Bayou, M. Jérémie Iordanoff, M. Jean-Claude Raux.