Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés, n° 2030 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Thibault Bazin, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Juvin, Mme Virginie Duby-Muller.