Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 13 octobre 2023

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques, n° 1199 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2023 , mis(e) en ligne le 10 mai 2023 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Jean-Louis Thiériot

Les co-signataires

Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Meyer Habib, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, Mme Nathalie Serre, M. Alexandre Vincendet, M. Yannick Neuder, M. Robin Reda, Mme Laure Miller, M. Benjamin Haddad, M. Charles Rodwell, Mme Marie Guévenoux, M. Jean-Carles Grelier, Mme Patricia Lemoine, M. Nicolas Pacquot, M. Damien Abad, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Constance Le Grip, M. Nicolas Metzdorf, Mme Claire Guichard, M. Louis Margueritte, M. Xavier Batut.