Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires, n° 1634 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
