Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu, n° 2036 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h01 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.