Relancer la natalité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer la natalité, n° 1465 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h09 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Yves Bony, M. Hubert Brigand, M. Dino Cinieri, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Francis Dubois, Mme Justine Gruet, M. Meyer Habib, M. Philippe Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Stéphane Viry.