Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative, n° 787 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Rémy Rebeyrotte

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Xavier Batut, Mme Fanta Berete, Mme Danielle Brulebois, Mme Françoise Buffet, Mme Émilie Chandler, Mme Fabienne Colboc, Mme Christine Decodts, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Jean-Carles Grelier, Mme Brigitte Klinkert, Mme Jacqueline Maquet, M. Stéphane Mazars, M. Karl Olive, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, Mme Caroline Yadan.