Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers, n° 2184 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Isabelle Valentin

Les co-signataires

Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Yves Bony, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Pierre Cordier, M. Nicolas Ray, M. Michel Herbillon, M. Jean-Pierre Taite, M. Fabien Di Filippo, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Véronique Louwagie, M. Julien Dive, M. Vincent Descoeur, M. Ian Boucard, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Christelle Petex, M. Yannick Neuder, Mme Isabelle Périgault.