Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages, n° 190 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 4 août 2022 à 20h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire