Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés, n° 1614 ( PDF) , déposé(e) le 31 août 2023 , mis(e) en ligne le 1er septembre 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Mme Annie Genevard

Les co-signataires

M. Philippe Gosselin, M. Vincent Seitlinger, M. Yannick Neuder, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Portier, Mme Véronique Louwagie, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Alexandra Martin, M. Michel Herbillon, M. Nicolas Ray, M. Francis Dubois, M. Marc Le Fur, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget, M. Éric Ciotti.