Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français, n° 2168 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2024 , mis(e) en ligne le 12 février 2024 à 16h50

L'auteur de la proposition

Mme Christelle Petex

Les co-signataires

M. Maxime Minot, M. Pierre Cordier, M. Francis Dubois, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Viry, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Yves Bony, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, Mme Virginie Duby-Muller, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Pierre Vatin, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Yannick Neuder, Mme Sylvie Bonnet, Mme Isabelle Valentin, M. Philippe Juvin, Mme Émilie Bonnivard.