Renforcer les devoirs des parents séparés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2578 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Xavier Breton, Mme Josiane Corneloup, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Vincent Seitlinger, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry.