Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée, n° 2485 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales