Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

Proposition de loi pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social, n° 2029 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales