Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2024 , mis(e) en ligne le 14 mai 2024 à 19h37
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2024 , mis(e) en ligne le 14 mai 2024 à 19h37 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérémie Patrier-Leitus , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2731 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 20h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 mai 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 juin 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo