Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er février 2023 une Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure (Nomination : jeudi 2 février 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1521 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2023 à 9h00