Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h00
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non-prolifération, n° 2021 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 2 avril 2024 à 16h35 Compte-rendu Vidéo