Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1607 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2023 à 18h15