Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 929 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Viry

Les co-signataires

M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Fabrice Brun, Mme Josiane Corneloup, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Isabelle Valentin, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Christelle D'Intorni, M. Philippe Juvin.