Créer un titre restaurant étudiant

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un titre restaurant étudiant, n° 881 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Anne-Laure Blin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Alexandre Portier, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Josiane Corneloup, Mme Émilie Bonnivard, M. Yannick Neuder, M. Philippe Gosselin, Mme Christelle Petex, M. Éric Ciotti, M. Stéphane Viry, Mme Annie Genevard, Mme Christelle D'Intorni.