Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite, n° 1320 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2023 , mis(e) en ligne le 5 juin 2023 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République