Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, n° 1596 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 12h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Stéphane Viry.