Agenda

Accélération de la production d’énergies renouvelables : examen du rapport d’information portant observations sur le projet de loi (n°443) (Mme Liliana TANGUY, rapporteure d’information)
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 508), de M. Olivier MARLEIX, M. Pierre-Henri DUMONT et plusieurs de leurs collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l’avenir de l’Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l’Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.

Communication du Président Pieyre-Alexandre ANGLADE sur la réunion de la COSAC, à Prague (13 au 15 novembre 2022) ;
Espace européen des données de santé : communication (Mme Laurence CRISTOL, référente Europe sociale, Santé, Culture, Audiovisuel, Education) ;
Nomination de rapporteurs d’information.

Table ronde sur la situation en Hongrie avec la participation de : Mme Gwendoline DELBOS-CORFIELD, députée européenne, rapporteur sur la proposition de décision du Conseil constatant l’existence d’un risque de violation des valeurs en Hongrie ; M. Philippe DAM, directeur du plaidoyer pour l’Union européenne pour Human Rights Watch ; Dr. Péter BALAZS, ancien Ministre des affaires étrangères de Hongrie, ancien Commissaire européen pour la politique régionale (2004), professeur émérite à la Central European University (Budapest/Vienne) ; M. Peter KREKÓ, directeur du think-tank Political Capital (en visionconférence depuis Budapest).

Audition de Son Exc. Monsieur Vadym OMELCHENKO, Ambassadeur d'Ukraine en France ;
Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Audition de Mme Laurence BOONE, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur le projet de Communauté politique européenne et les résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022
Nomination de rapporteurs d’information ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).

- Table ronde sur les ingérences étrangères, et plus particulièrement russes, dans les processus démocratiques de l’Union européenne avec la participation de : M. Raphaël GLUCKSMANN, député européen (S&D), président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation ; M. Maxime AUDINET, chercheur à l’Institut de recherche militaire de l’École militaire (IRSEM), enseignant au département d’études slaves de l’Université Paris Nanterre ; M. Martin UNTERSINGER, journaliste spécialisé sur les questions numériques au journal Le Monde ; Mme Laure POLLEZ, journaliste à Complément d’enquête (France télévisions).

Communication sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR UE) (M. Alexandre HOLROYD, référent Économie et Budget de l’Union), suivie d’interventions de Mme Valérie HAYER, Députée européenne (Renew Europe) (à confirmer) et M. David CORMAND, Député européen (Groupe des verts/Alliance libre européenne), tous les deux membres de la commission des budgets du Parlement européen, sur les ressources propres du budget de l’Union européenne.

Audition de M. Stefano SANNINO, Secrétaire général du Service européen d’action extérieure (SEAE) sur l’action de l’Union européenne face à la guerre en Ukraine
Communication sur la proposition de règlement visant à promouvoir les acquisitions conjointes d’équipements de défense et sur d’autres textes européens relatif au marché intérieur (Mmes Sabine THILLAYE et Marietta KARAMANLI, référentes Marché intérieur, Concurrence, Numérique, Industrie, Recherche, Espace)

Audition, à huis clos, de Mme Céline GAUER, Directrice générale de la Task Force pour la reprise et la résilience de la Commission européenne, sur le plan de relance européen