Communications

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Communication de Pascale Boyer sur le statut de protection du loup au sein de l'Union européenne et l'accompagnement des éleveurs - 31 janvier 2024

 

Communication de Jean-Pierre Pont sur la réponse européenne aux catastrophes météorologiques ou climatiques - 6 décembre 2023

 

Communication de Constance Le Grip sur la proposition de règlement établissant des règles harmonisées en matière d'Intelligence Artificielle (IA) - 15 novembre 2023

 

Communication de Mmes Félicie Gérard et Danièle Obono sur la proposition de règlement relatif à la restauration de la nature - 24 mai 2023

 

Communication de Jean-Pierre Pont sur la proposition de règlement relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation - 24 mai 2023

 

Communication de Liliana Tanguy sur le plan d'action de préservation des ressources halieutiques et de protection des écosystèmes marins - 15 mars 2023

 

Communication de Pieyre-Alexandre Anglade sur l'inscription du droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - 8 mars 2023

 

Communication de Mme Liliana Tanguy sur les conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE‐ACP - 1er mars 2023

 

Communication de Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence - 18 janvier 2023

 

Communication de Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - 18 janvier 2023

 

Communication de Mme Laurence Cristol sur l'Espace européen données de santé - 23 novembre 2022

 

Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne - 12 octobre 2022

 

Communication de Mmes Sabine Thillaye et Marietta Karamanli sur l'instrument d'acquisitions conjointes d'équipements de défense - 5 octobre 2022

 

Communication de M. Pieyre-Alexandre Anglade sur la réunion des Présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (COSAC) des 10 et 11 juillet 2022, à Prague - 27 juillet 2022