Cour de justice de la République

Accéder à la législature courante (17^e)

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Juges titulaires

M. Bruno Bilde

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 12^e

Mme Émilie Chandler

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 1^re

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Danièle Obono

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Paris 17^e

M. Didier Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Côte-d'Or 5^e

Mme Laurence Vichnievsky

Commission des affaires étrangères

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Puy-de-Dôme 3^e

Juges suppléants

M. Xavier Albertini

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Marne 1^re

M. Julien Bayou

Commission de la défense nationale et des forces armées

Non inscrit

Paris 5^e

M. Xavier Breton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ain 1^re

M. Vincent Bru

Commission de la défense nationale et des forces armées

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Pyrénées-Atlantiques 6^e

Mme Nicole Dubré-Chirat

Commission des affaires sociales

Renaissance

Maine-et-Loire 6^e

Mme Anaïs Sabatini

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales 2^e

Juges titulaires
M. Bruno Bilde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 12^e	Mme Émilie Chandler Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1^re	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	Mme Danièle Obono Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Paris 17^e
M. Didier Paris Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Côte-d'Or 5^e	Mme Laurence Vichnievsky Commission des affaires étrangères Démocrate (MoDem et Indépendants) Puy-de-Dôme 3^e
Juges suppléants
M. Xavier Albertini Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Marne 1^re	M. Julien Bayou Commission de la défense nationale et des forces armées Non inscrit Paris 5^e	M. Xavier Breton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ain 1^re	M. Vincent Bru Commission de la défense nationale et des forces armées Démocrate (MoDem et Indépendants) Pyrénées-Atlantiques 6^e
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Renaissance Maine-et-Loire 6^e	Mme Anaïs Sabatini Commission des affaires économiques Rassemblement National Pyrénées-Orientales 2^e

A B C D G O P S V

A (1)
- M. Xavier Albertini (Juge suppléant)

B (4)

C (1)
- Mme Émilie Chandler (Juge titulaire)

D (1)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (Juge suppléant)

G (1)
- M. Philippe Gosselin (Juge titulaire)

O (1)
- Mme Danièle Obono (Juge titulaire)

P (1)
- M. Didier Paris (Juge titulaire)

S (1)
- Mme Anaïs Sabatini (Juge suppléant)

V (1)
- Mme Laurence Vichnievsky (Juge titulaire)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Bruno Bilde	Juge titulaire	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 12^e
Mme Émilie Chandler	Juge titulaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 1^re
M. Philippe Gosselin	Juge titulaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Danièle Obono	Juge titulaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Paris 17^e
M. Didier Paris	Juge titulaire	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Côte-d'Or 5^e
Mme Laurence Vichnievsky	Juge titulaire	Commission des affaires étrangères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Puy-de-Dôme 3^e
M. Xavier Albertini	Juge suppléant	Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Marne 1^re
M. Julien Bayou	Juge suppléant	Commission de la défense nationale et des forces armées	Non inscrit	Paris 5^e
M. Xavier Breton	Juge suppléant	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ain 1^re
M. Vincent Bru	Juge suppléant	Commission de la défense nationale et des forces armées	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Pyrénées-Atlantiques 6^e
Mme Nicole Dubré-Chirat	Juge suppléant	Commission des affaires sociales	Renaissance	Maine-et-Loire 6^e
Mme Anaïs Sabatini	Juge suppléant	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Pyrénées-Orientales 2^e