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Réunion - Mardi 19 décembre 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Examen du rapport, à huis clos
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Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 17h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Échange de vues, à huis clos
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Réunion - Jeudi 23 novembre 2023 à 9h05
- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby (FFR)
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-George Buffet, co-présidente du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport, ancienne ministre chargée de la jeunesse et des sports, et de M. Stéphane Diagana, co-président du comité national pour renforcer l’éthique et la vie démocratique dans le sport -
Réunion - Mercredi 22 novembre 2023 à 13h35
- À 13 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général
- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général
- À 16 heures 30 :
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, et M. Arnaud Rouger, directeur général, et de M. Frédéric Besnier, directeur de l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) -
Réunion - Mardi 21 novembre 2023 à 13h30
- À 13 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
- À 14 heures 30
Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Thomas, président de l’Association française de football amateur (AFFA) – (en visioconférence)
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sézionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général
- À 17 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d’athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale -
Réunion - Jeudi 16 novembre 2023 à 15h30
audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
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Réunion - Jeudi 16 novembre 2023 à 9h05
- À 9 heures :
audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Bourdais, directrice des sports au ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- À 11 heures :
audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Nomis, président de la Fédération française de judo, et de M. Sébastien Nolesini, directeur général -
Réunion - Jeudi 9 novembre 2023 à 14h05
- À 14 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international
- À 15 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS) -
Réunion - Jeudi 9 novembre 2023 à 11h15
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football
- À 12 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sauvé, président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) -
Réunion - Jeudi 9 novembre 2023 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Audition, à huis clos, de Mme Florence Hardouin, ancienne directrice générale de la Fédération française de football
Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Clôturée le mardi 19 décembre 2023