Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Clôturée le jeudi 1er juin 2023

Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères - Présentation du rapport d'enquête
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Présentation

La commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Rassemblement national (RN) dans le cadre de son « droit de tirage » exercé sur le fondement de l’article 141, alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale. La Conférence des présidents a pris acte de sa création le 6 décembre 2022.

 

Elle est présidée par Jean-Philippe Tanguy (RN). Constance Le Grip (Renaissance) en est la rapporteure.

 

Aux termes de la proposition de résolution tendant à sa création, la commission d’enquête a pour objet « d’établir s’il existe des réseaux d’influence étrangers qui corrompent des élus, responsables publics, dirigeants d’entreprises stratégiques ou relais médiatiques dans le but de diffuser de la propagande ou d’obtenir des décisions contraires à l’intérêt national ».

La commission travaillera également « aux réponses à apporter pour éliminer les ingérences qu’elle aurait identifiées, écarter et punir les responsables mais aussi rénover nos institutions pour qu’elles soient capables de prévenir et d’empêcher de telles dérives ».

Travaux de la commission d'enquête


Dossier législatif
Rapports d'enquête
Comptes rendus des réunions

Agenda – Aucune réunion prévue