Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la PPR
  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h30

    - Examen de la recevabilité de la PPR