Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Commission d'enquête

Coucher de solail sur une autoroute | Copyright : shutterstock - Shanti Hesse
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
Présentation

La commission d’enquête a été créée par la Conférence des présidents du 6 février 2024 au titre du droit de tirage prévu à l’article 141 du règlement de l’Assemblée nationale, attribué au groupe Écologiste-NUPES.

La commission a désigné Jean Terlier (RE, Tarn) président et Christine Arrighi (Ecolo-NUPES) rapporteure.

Déclarée d’utilité publique en juillet 2018, l’autoroute A69, en cours de réalisation, est une liaison à 2 x 2 voies d’une longueur de 54 km entre Castres et Verfeil. Le contrat de concession a été signé avec Atosca, filiale du groupe NGE le 16 avril 2022. La mise en service de l’autoroute est prévue en 2025.

La commission d’enquête s’est fixée comme objectifs « d’éclaircir les liens existants entre la société concessionnaire ATOSCA et certains responsables politiques, membres du Gouvernement ou élus locaux, ainsi que le montage juridique et financier de ce projet d’autoroute ».

La proposition de résolution tendant à créer la commission d’enquête évoque des annexes au contrat de concession qui « ne sont que partiellement consultables » et dont certaines parties sont « couvertes par le secret des affaires ». Mme la rapporteure insiste, en outre, sur le fait qu’« il est d’autant plus important que la représentation nationale fasse la lumière sur ce contrat que ce projet autoroutier s’oppose aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre l’artificialisation des sols ».

La commission doit remettre son rapport au plus tard le 5 août 2024.

 

Comptes rendus des réunions

Agenda

mardi 21 mai 2024
16h30

- À 16 heures 30 (par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d’agglomération à la société concessionnaire
- À 18 heures 30 (par visioconférence) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire

mercredi 22 mai 2024
15h30

Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire

Travaux de la commission d'enquête


Rapport d'enquête
Dossier législatif
Auditions