Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

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Présentation

La commission d’enquête a été créée par la Conférence des présidents du 5 mars 2024 au titre du droit de tirage  exercé par le groupe Rassemblement national en application de l’article 141 du règlement de l’Assemblée nationale.

La commission a désigné Charles Sitzenstuhl (RE, Bas-Rhin) président et Grégoire de Fournas (RN, Gironde), rapporteur.

La proposition de résolution définit la souveraineté alimentaire comme « la capacité d’un État à définir luimême une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire ».

Selon la mission d’information de 2021 sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires, au niveau mondial, la France est passée du deuxième rang des pays exportateurs derrière les États-Unis au début des années 2000, au sixième en 2015. Elle s’est fait successivement dépasser par les Pays-Bas, l’Allemagne et le Brésil. Au niveau européen, elle n’est plus qu’à la troisième place. La France a perdu 22 % de parts de marché en dix ans, alors que les autres pays européens n’ont perdu en moyenne que 5 %.

La commission d’enquête a pour ambition d’« analyser en profondeur les causes et fondements de la succession des choix politiques posés depuis vingt ans ayant progressivement désagrégé les filières agricoles françaises ».

À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la commission d’enquête sont clos.

Comptes rendus des réunions

Agenda – Aucune réunion prévue

Travaux de la commission d'enquête


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