Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

Commission d'enquête

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Présentation

La commission d’enquête a été créée par la Conférence des présidents du 5 mars 2024 au titre du droit de tirage  exercé par le groupe Rassemblement national en application de l’article 141 du règlement de l’Assemblée nationale.

La commission a désigné Charles Sitzenstuhl (RE, Bas-Rhin) président et Grégoire de Fournas (RN, Gironde), rapporteur.

La proposition de résolution définit la souveraineté alimentaire comme « la capacité d’un État à définir luimême une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire ».

Selon la mission d’information de 2021 sur l’autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires, au niveau mondial, la France est passée du deuxième rang des pays exportateurs derrière les États-Unis au début des années 2000, au sixième en 2015. Elle s’est fait successivement dépasser par les Pays-Bas, l’Allemagne et le Brésil. Au niveau européen, elle n’est plus qu’à la troisième place. La France a perdu 22 % de parts de marché en dix ans, alors que les autres pays européens n’ont perdu en moyenne que 5 %.

La commission d’enquête a pour ambition d’« analyser en profondeur les causes et fondements de la succession des choix politiques posés depuis vingt ans ayant progressivement désagrégé les filières agricoles françaises ».

Elle devrait présenter ses conclusions dans le courant du mois de juillet 2024.

Comptes rendus des réunions

Agenda

mardi 28 mai 2024
19h15

- Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation (DGAL), ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, accompagné de M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international (SEI), et Mme Anne Girel-Zajdenweber, sous-directrice adjointe des Filières Agroalimentaires
M. Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles, représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (par visioconférence)

mercredi 29 mai 2024
9h00

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour, et M. Laurent Vallée, secrétaire général et directeur exécutif de la zone Europe du Nord
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ancien ministre de l’agriculture

Travaux de la commission d'enquête


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