Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

La commission d'enquête a été créée par la Conférence des présidents du 24 janvier 2023 au titre du droit de tirage attribué au groupe La France Insoumise en vertu de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale (Benjamin Haddad, président et Danielle Simonnet, rapporteure).

La proposition de résolution tendant à la création de la commission d'enquête s'appuie sur l'enquête du consortium international des journalistes d'investigation – l'ICIJ – intitulée "Uber files" : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis.

Dans ce contexte, la commission d'enquête a :

> d'une part, pour objet d'identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ;

> d'autre part, pour ambition d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière.

Elle devra remettre son rapport dans le courant du mois de juillet 2023.