Étapes de lecture
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 décembre 2022
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 décembre 2022
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 594, déposée le vendredi 2 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2022 à 11h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 2 décembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 594, déposée le vendredi 2 décembre 2022.Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2022 à 11h50
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 2 décembre 2022
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 18 janvier 2023Rapport sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594), n° 755, déposé le mercredi 18 janvier 2023.Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 16h12
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