Closes
  • Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
    Accéder à la page de la commission
  • Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
    Accéder à la page de la commission