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• Vendredi 31 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)

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• Lundi 27 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au titre Ier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634)

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• Vendredi 17 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  – Suite de l'examen du projet de loi

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• Vendredi 17 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 31 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  Suite de l'examen du projet de loi

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• Vendredi 17 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  Suite de l'examen du projet de loi

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• Samedi 18 mai 2024

  Rapport n°2634 - Tome 1

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• Samedi 18 mai 2024

  Rapport n°2634 - Tome 2

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• Samedi 18 mai 2024

  Rapport n°2634 - Tome 3

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• Jeudi 16 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  Suite de l'examen du projet de loi

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• Jeudi 16 mai 2024

  Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

  Session 2023 – 2024

  Suite de l'examen du projet de loi

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