Mission d'évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

La loi n°2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias connue sous le nom de « loi Bloche » comporte diverses dispositions relatives à l’indépendance des journalistes et au respect de principes d’honnêteté, d’indépendance, et de pluralisme de l’information dans les médias audiovisuels et dans la presse. La mission d'évaluation conduira, pour une durée de six mois environ, diverses auditions afin de contrôler sa mise en œuvre et d'examiner ses effets. Quelles ont été les conséquences de la généralisation du droit d’opposition à l’ensemble des journalistes et de la mise en place de chartes déontologiques dans les entreprises et sociétés audiovisuelles ou éditrices de presse? L’Arcom s’est-elle emparée des nouveaux pouvoirs accordés par la loi Bloche dans le contrôle du respect de l’honnêteté, l’indépendance et du pluralisme dans l’information et les programmes ? Les comités chargés de contribuer à l’application de ces principes par les éditeurs de télévision ou de radio généraliste diffusant par voie hertzienne des émissions d’information politique et générale ont-ils rempli leur rôle ?