Mission d'information sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif

La mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif avait pour objectif de dresser un état des lieux de ce secteur dynamique qui, tout en recouvrant des réalités très diverses répondant à une grande variété de statuts, connaît ces dernières années une croissance importante et soulève un certain nombre de légitimes interrogations. La mission d’information a présenté une analyse des causes de l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur privé lucratif et de leur développement, abordé les enjeux de lisibilité et de qualité de l’offre de formation de ces établissements et s’est interrogée sur les modalités de leur fonctionnement et de leur financement, notamment au regard d’éventuels fonds publics. Enfin, les rapporteures ont étudié les diverses propositions portant sur la régulation et la transparence de ce secteur.