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Réunion - Mercredi 24 janvier 2024 à 11h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) – M. Bastien Llorca, chef du service de la fonction financière et comptable de l’État, M. Etienne Duvivier, chef de la Mission risques et audit, et M. Jean-Baptiste Carré, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de division
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Réunion - Mardi 23 janvier 2024 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde de syndicats représentant les enseignants des établissements publics - Fédération syndicale unitaire (FSU) – M. Grégory Frackowiak, secrétaire national - Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) – M. Nicolas Glière, responsable Snalc pour l'Enseignement Privé - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) – Mme Marie-Laure Tirelle, déléguée laïcité - FNEC FP-FO – M. Clément Poullet, secrétaire général (à confirmer) - Fédération SUD éducation – M. Olivier Cuzon et Mme Fabienne Portaguen (à confirmer)
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Réunion - Jeudi 18 janvier 2024 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Cour des comptes – M. Philippe Rousselot, conseiller maitre, président de section, et M. Philippe Vannier, vérificateur des juridictions financières, co-auteurs du rapport « L’enseignement privé sous contrat » (Juin 2023)
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Réunion - Mercredi 17 janvier 2024 à 16h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition de M. Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
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Réunion - Mercredi 17 janvier 2024 à 15h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
- Audition de M. Choukri Ben Ayed, professeur de sociologie
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Réunion - Mercredi 20 décembre 2023 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Table ronde des associations représentants les parents d’élèves : - Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques (FCPE) - Mme Ghislaine Morvan-Dubois, et Mme Anne-Charlotte Rossi, administratrices nationales ; - Union nationale des associations autonome de parents d’élèves (UNAAPE) - M Patrick Salaün, président, et Mme Lydie Benay, administratrice.
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Réunion - Mercredi 13 décembre 2023 à 14h15Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition du Fonds social juif unifié – M. Richard Odier, directeur général, et M. Patrick Petit-Ohayon, directeur du département scolaire
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Réunion - Mercredi 13 décembre 2023 à 12h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de Fondapol – Mme Marion Oury, auteure de l’étude La réforme Affelnet à Paris : un voyage au pays où 15=20
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Réunion - Mercredi 13 décembre 2023 à 11h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition de M. Bruno Poucet, professeur émérite des universités, Université de Picardie Jules Verne
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Réunion - Mardi 12 décembre 2023 à 16h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Audition du Cabinet Piau – Me Valérie Piau, avocate
Mission d'information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat
Clôturée le mardi 2 avril 2024