Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
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Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle

Mission d'évaluation

  • Mission d'évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
  • Mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance