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Audition d'Olivia Grégoire, ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourismeMardi 20 septembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.Voir la vidéo
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Audition de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueMercredi 14 septembre, la commission des affaires économiques a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Voir la vidéo
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Passage de l’hiver pour le réseau électrique: audition de Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTEMercredi 14 septembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité), sur la communication relative au passage de l’hiver pour le réseau électrique.Voir la vidéo
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Direction de l’Office national des forêts (ONF): audition de Valérie Metrich-HéquetMercredi 14 septembre 2022 , la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Valérie Metrich-Héquet, que le Président de la République envisage de nommer directrice générale de l’Office national des forêts (ONF), ( Bénédicte Taurine rapporteure).Le résultat du scrutin est le suivant:Nombre de votants : 53Abstentions, bulletins blancs ou nuls : 2Suffrages exprimés : 51Avis favorables : 29Avis défavorables : 22Réponses de Mme Métrich Héquet au questionnaireLire le compte-rendu de l'audition de Mme Métrich HéquetVoir la vidéo
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Hausse des prix de l'énergie: audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique et Olivier Klein, ministre chargé de la ville et du logementMardi 13 septembre 2022, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique puis Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.Voir la vidéo
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Cycle d'auditions sur la hausse des prix de l'énergieLes questions énergétiques sont au centre des interrogations et des préoccupations des Françaises et des Français en cette rentrée 2022. La sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité pourrait être menacée. Dans ce contexte, les prix de l’énergie atteignent des niveaux particulièrement élevés, facteur essentiel de l’inflation qui pèse sur les coûts de production des entreprises et par voie de conséquence sur le pouvoir d’achat des ménages. La commission des affaires économiques accorde la plus grande attention à ces questions depuis plusieurs mois. Dès décembre 2021, dans un contexte de hausse des prix imputable à la forte reprise mondiale après la crise sanitaire, un groupe de travail avait présenté une communication sur la hausse des prix de l’énergie. Lors de la session extraordinaire de juillet, la commission a été chargée d’examiner les articles sur la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité figurant dans la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La commission des affaires économiques va continuer à s’impliquer pleinement dans ces dossiers essentiels pour tous nos concitoyens. Dès le 13 septembre, elle consacrera sa première réunion à l’audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Le lendemain, elle entendra successivement Jean-Bernard Lévy, PDG d’EDF, sur l’état du parc nucléaire, puis Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité), sur le passage de l’hiver pour le réseau électrique et, enfin, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le mercredi 21 septembre, elle organisera une table ronde sur les prix de l’énergie avec des experts. Ce cycle d’auditions permettra, d’une part, de poser le diagnostic sur les raisons ayant conduit à l’arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités en ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production. Il donnera l’occasion, d’autre part, d’étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et d’élaborer des solutions concrètes pour que – collectivement – nous puissions surmonter l’épreuve énergétique.
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Présidence du collège de la Commission de régulation de l’énergie: audition d'Emmanuelle WargonMercredi 3 août 2022, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (Marie-Noëlle Battistel, rapporteure).Réponses au questionnaire établi par Mme BattistelCette audition a été suivie d’un vote.Lire le compte renduLe résultat du scrutin est le suivant:Nombre de votants: 60Suffrages exprimés : 58Avis favorables : 30Avis défavorables : 28Abstentions, bulletins blancs ou nuls : 2
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Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGALIM 2"Mercredi 27 juillet 2022, la commission des Affaires économiques a autorisé la publication du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 », présenté par Mme Nicole Le Peih (REN, Morbihan) et M. Grégoire de Fournas (RN, Gironde).Ce rapport a pour objet de recenser la publication des textes réglementaires prévus par la loi.Les rapporteurs rappellent que douze articles nécessitaient la publication d’un décret pour être appliqués. Sur seize décrets nécessaires à la pleine application de la loi, seuls six ont été publiés. Les articles suivants ne sont donc que partiellement ou aucunement appliqués :1er, 5, 10, 12, 13, 14 et 15. C’est plus particulièrement les articles relatifs à l’étiquetage de l’origine qui demeurent en grande partie inappliqués, faute de décret.Les rapporteurs s’alarment « de la non application d’une partie de la loi ». Ils alertent le Gouvernement sur « l’ardente nécessité de publier rapidement les dispositions réglementaires nécessaires à sa pleine application, notamment pour les articles relatifs à l’étiquetage (12, 13 et 14) ».Les rapporteurs soulignent que la majorité des acteurs rencontrés estime que les dispositifs adoptés sont susceptibles d’être efficaces dès lors qu’ils seront pleinement mis en œuvre. Cette mise en œuvre dépend, en premier, de la prise rapide de l’ensemble des mesures réglementaires et, en second lieu, d’une appropriation des dispositifs par l’ensemble des acteurs. Les rapporteurs citent ainsi la contractualisation écrite et pluriannuelle obligatoire (article 1er) qui constitue pour une filière habituée à la contractualisation orale un véritable changement de culture. Les rapporteurs saluent ainsi la publication par le Gouvernement d’une « foire aux questions » destinée à la bonne application de la loi par les acteurs de la filière.Enfin, les rapporteurs appellent à une multiplication des contrôles afin d’en assurer « l’entrée dans les mœurs ». Ils insistent sur la nécessité d’appliquer avec fermeté les sanctions prévues par la loi, afin de dissuader tout contournement de celle-ci.Accéder au rapport
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Suivi de l'inflation: communication et rapport d'informationMercredi 27 juillet 2022, la commission des affaires économiques s'est vue présenter:- Une communication de M. Xavier Albertini et de Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l’inflation ;Lien vers la communication- le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite "EGALIM 2 " (Mme Nicole Le Peih et M. Grégoire de Fournas, rapporteurs).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche