Avis du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Luc Rémont en qualité de président-directeur général d’Électricité de France (EDF)

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En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes  de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Luc Rémont aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF).

 

Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Commission des affaires économiques du Sénat

Cumul des résultats

Nombre de votants

64

45

109

Bulletin(s) blanc(s)

3

0

3

Suffrages exprimés

61

                           45

106

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés

 

 

63

Avis favorables

32

26

58

Avis défavorables

29

19

48

 

Lien vers les réponses au  questionnaire établi par Anne-Laure Blin, rapporteure de la commission sur cette nomination.

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