Avis favorable du Parlement sur la nomination proposée par le président de la République de Laurence Borie-Bancel en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

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Commission des affaires économiques : Mme Laurence Borie- Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes  de l’Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis sur le renouvellement envisagée par le Président de la République de Laurence Borie-Bancel en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

 

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné Laurence Borie-Bancel le mercredi 13 juin 2023 avant de procéder au vote sur sa nomination.

 

Voir la vidéo de l'audition de Laurence Borie-Bancel

 

Accéder au compte rendu de la réunion

 

Voir les réponses de Mme Borie-Bancel au questionnaire établi par Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

 

 

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

 

Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Commission des affaires économiques du Sénat

Nombre de votants

30

23

Abstentions, bulletins blancs ou nuls

6

0

 

Avis favorables

24

23

Avis défavorables

0

0