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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, n° 1193

Présentation du rapport d'information sur le Quick commerce (Mmes Maud Gatel et Anaïs Sabatini, rapporteures).
Nomination de rapporteurs

Audition de M. Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l'investissement (SGPI), en charge de France 2030.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le quick commerce, n° 1182

Présentation du rapport d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France) (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, rapporteurs) ;
nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptée en première lecture par le Sénat (n° 1071).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France, n° 1083

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).

Présentation du rapport d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages (MM. Philippe Bolo et Charles Fournier, rapporteurs) ;

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages, n° 1069

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs).