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Lundi 4 mars 2024Session 2023 – 2024
Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) M. Antoine Armand, rapporteur)
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Jeudi 29 février 2024Session 2023 – 2024
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2202) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur),
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des territoires zéro faim (n° 2208) (M. Guillaume Garot, rapporteur) -
Mardi 27 février 2024Session 2023 – 2024
– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
- Nominations de rapporteurs. -
Mercredi 14 février 2024Session 2023 – 2024
Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2) -
Mercredi 7 février 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Nomination d'un rapporteur -
Jeudi 1 février 2024Session 2023 – 2024
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements en discussion sur la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2111) (M. Romain Daubié, rapporteur).
Nomination de rapporteurs -
Mercredi 24 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (M. Romain Daubié, rapporteur).
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Lundi 22 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen, en application de l'article 88 de la Constitution, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 2066) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs).
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Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.
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Mardi 16 janvier 2024Session 2023 – 2024
Examen du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n° 1984) (MM. Guillaume Vuilletet et Lionel Royer-Perreaut, rapporteurs)
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche