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Jeudi 23 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur). -
Mardi 21 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (M. xxx, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur -
Mercredi 15 novembre 2023Session 2023 – 2024
Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'ARCEP.
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Mercredi 8 novembre 2023Session 2023 – 2024
Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
Nominations de rapporteurs. -
Mercredi 25 octobre 2023Session 2023 – 2024
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 :
- mission « Cohésion des territoires » :
. logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis). -
Mercredi 25 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Jérôme Nury, rapporteur).
Examen de l'avis budgétaire Logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure). -
Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen des avis budgétaires Entreprises (M. Philippe Bolo, rapporteur), Communications électroniques et économie numérique (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur), et Commerce extérieur (M. Charles Rodwell, rapporteur).
Suite de l'examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur). -
Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
Examen de l'avis budgétaire Agriculture et alimentation (M. Éric Girardin, rapporteur).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche