Mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Missions d'informations

Composition

au 29/03/2023

Par liste

Par ordre alphabétique

En tableau

Co-rapporteurs

Mme Hélène Laporte
Commission des affaires économiques
Rassemblement National
Lot-et-Garonne 2e
M. Nicolas Turquois
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Vienne 4e
L T
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Hélène Laporte Co-rapporteure Commission des affaires économiques Rassemblement National Lot-et-Garonne 2e
M. Nicolas Turquois Co-rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e