Mission d'application de la loi du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Clôturée le mercredi 5 octobre 2022

Composition

au 05/10/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Hélène Laporte Co-rapporteure Commission des affaires économiques Rassemblement National Lot-et-Garonne 2e
M. Nicolas Turquois Co-rapporteur Commission des affaires économiques Démocrate (MoDem et Indépendants) Vienne 4e